Le Piece Dans La Demande De Logement

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Liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement locatif social en vigueur au 1er janvier 2014. (Article R. 441-2-4 du . Liste des Pièces justificatives à fournir obligatoirement pour l'instruction de la demande de logement locatif social. (Article R.441-2-4 du code de la construction . Votre domiciliation (et celle du co-demandeur) : Vous êtes locataire : • Dernière quittance de loyer ou une attestation de mise à jour des loyers avec indication . Copie des 2 derniers avis d'imposition ou de non imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement. Documents facultatifs à joindre à la demande si . Pour obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM), il faut constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Pièces à fournir. Célibataire avec ou sans enfants . certificat de grossesse. LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE. DE LOGEMENT. Cette demande de logement aura la même validité qu'une demande de logement social remplie sur le formulaire papier et déposée dans un service enregistreur ( . Déposez des pieces justificatives sur le portail grand public. Page 2. 2. Guide de la demande de logement social en ligne - document non . demande. Pièces justificatives. Sans logement : attestation d'un travailleur social, d'une association, ou certificat de domiciliation ou autre document démontrant . Vous trouverez dans ce guide les pieces à fournir pour faire votre demande de logement social. Simulation .

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